Service déchets

Présentation de ce service

INSCRIPTION AU SERVICE DECHETS

Toute arrivée d’un usager sur le territoire, même temporaire, doit faire l’objet d’une inscription obligatoire immédiate auprès du service déchets de la CCD.

Tout changement de situation doit être signalé (déménagement au sein du territoire, clôture de compte, modification des coordonnées bancaires, etc.), à défaut de quoi ces changements ne pourront pas être pris en considération lors de la facturation.

QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

Comme l’eau ou l’électricité, les habitants sont facturés en fonction de leur production réelle de déchets et de leurs efforts de tri. Il s’agit d’un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Les tarifs sont annuels, mais la redevance est à payer au semestre, avec une facturation en juillet et en janvier.

Concernant la décomposition de la redevance, trois parts sont à ajouter :

• une part fixe couvrant les frais fixes liés aux déchèteries, à la collecte sélective (bac jaune et verre), à la collecte des ordures ménagères (bac noir) et au traitement des déchets,

• une part à la levée du bac noir de collecte des ordures ménagères (10 levées par an sont incluses dans la part fixe)

• et une part en fonction du poids des ordures ménagères collectées.

A qui s’adresse la redevance incitative ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes de la Dombes est soumis à la redevance incitative.

Les entreprises et établissements publics (comme les artisans, les commerçants, les services, les administrations ou encore les écoles…) doivent également s’acquitter de cette redevance.

4 DÉCHÈTERIES À VOTRE SERVICE

Les usagers du territoire peuvent, s’ils sont équipés d’un badge, accéder aux 4 déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes situées à CHALAMONT, CHATILLON SUR CHALARONNE, SAINT ANDRE DE CORCY et VILLARS LES DOMBES.