Cookie
La communauté de communes de la Dombes s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous gérons les cookies et autres traceurs lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.
A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies », également appelés traceurs, sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette, etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la facon dont nous traitons nos données personnelles vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité présente sur ce site ou bien nous contacter par le biais du formulaire de contact présent sur le site https://www.ccdombes.fr.
Présentation des cookies
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Que ce soit des cookies, des traceurs ou toute technologie similaire reposant sur l’accès au terminal que vous utilisez pour y déposer et lire des cookies, ils seront désignés de façon générique « cookie ».
Les cookies permettent d’améliorer les sites Internet ainsi que les applications mobiles et tablettes pour vous offrir un meilleur service adapté à vos centres d’intérêts. Ainsi différents types de cookies peuvent être utilisés et certains peuvent nécessiter le consentement préalable de l’internaute (cookies de type publicitaire par exemple).
Lorsque vous arrivez pour la première fois sur le présent site Internet un dispositif permettant de gérer le consentement des utilisateurs renvoie sur cette page qui vous donne toutes informations sur les cookies qui sont alors utilisés.
Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les refuser, de les configurer ou de les supprimer.
Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies que nous déposons, sous réserve de vos choix, nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant du service de connexion, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
- Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
Données fournies par les appareils mobiles
Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos applications mobiles.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.
Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage des cookies
1. Paramétrage de votre navigateur
Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal pour refléter votre consentement à l'utilisation des cookies. De plus, la plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur les commandes du navigateur, veuillez consulter la documentation relative à votre navigateur.
Pour en savoir plus sur le paramétrage de vos préférences navigateur, vous pouvez également visiter le site Web suivant : https://www.youronlinechoices.com/.
2. Paramétrage via le gestionnaire de cookie intégré au site
Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via le gestionnaire de cookie qui s’affiche lors de votre connexion à la plateforme.
Le présent site dispose d’un module permettant de gérer le consentement des utilisateurs de son site web ou application avant le dépôt ou la lecture des cookies.
Lors de votre première visite sur notre site ou application, une fenêtre d’information vous permettra de nous indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter, les paramétrer, les refuser ou encore accéder à notre politique de gestion des cookies en cliquant sur les boutons mis à disposition dans notre module de gestion du consentement.
Le module de gestion du consentement vous permet d’indiquer votre préférence soit globalement, soit par finalités de cookies, soit encore par catégories de partenaires. Vous avez également accès pour l’ensemble des partenaires à leur politique de confidentialité.
Votre consentement est valable pour une durée n’excédant pas la durée de conservation du cookie au regard de sa finalité et de la réglementation applicable. De même, si vous refuser les cookies, votre choix sera également conservé pendant une durée définie. A l’expiration de ce délai, ou si vous supprimez le cookie lié à la conservation de votre choix, le module de gestion du consentement vous sera proposé à nouveau.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies mais sachez qu’un refus pourrait rendre votre navigation sur notre site Internet moins conviviale et avec un contenu moins pertinent.
Quel que soit votre choix initial, vous pouvez toujours à tout moment le modifier en cliquant le bouton « gestion des cookies » de la présente Politique relative aux Cookies ou sur l’onglet « Cookies » situé en bas de chaque page de notre site Internet.
Type de cookies
Les cookies peuvent être classés de différentes manières :
- Selon leurs durées de conservation :
o Cookie de « session » : il s’agit de cookies qui s'efface lorsque l'utilisateur ferme le navigateur.
o Cookie « persistant » : il s’agit d’un cookie qui reste sur l'ordinateur/appareil de l'utilisateur pour une durée prédéfinie après la fermeture de la session de navigation. La durée de conservation maximale est fixée par la CNIL et ne peut excéder 13 mois après son dépôt.
- Selon leurs provenances :
o Des cookies « de premier niveau » : ils sont placés directement par l’éditeur du site ou ses prestataires de service.
o Des cookies « tiers » : ils sont placés par des partenaires que l’éditeur du site a autorisés (par exemple une régie publicitaire). Lorsqu’ils ont recours à des cookies, ces partenaires tiers sont responsables des cookies qu'ils mettent en œuvre. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de gestion des cookies. Vous pouvez également utiliser leurs propres outils de recueil et de gestion du consentement pour paramétrer vos préférences.
- Selon les grandes finalités :
o Les cookies peuvent répondrent à plusieurs objectifs. L’intitulé des finalités peut varier d’un acteur à un autre. Elles peuvent être regroupées dans les catégories définies ci-après.
Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne par voie électronique sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. Leur désactivation entraîne des difficultés importantes dans l’utilisation du site, voir l’impossibilité de recourir aux services qu’il propose. De nombreuses finalités sont couvertes par ces cookies. Ils permettent par exemple d’identifier les terminaux pour acheminer la communication, de numéroter les « paquets » de données pour les acheminer dans l’ordre voulu, de détecter les erreurs de transmission ou les pertes de données, garder en mémoire le contenu d’un panier le temps de la session, personnaliser l’interface utilisateur (langue, présentation d’un service) ou encore à l’authentification auprès d’un service.
Ces cookies permettent également de conserver le choix exprimé par les utilisateurs concernant leurs préférences en matière de dépôt et lecture de cookies de manière à ne pas les solliciter à nouveau pendant un laps de temps défini.
Ces cookies et traceurs sont mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement Parce qu’ils sont strictement nécessaires à votre navigation, votre consentement préalable n’est pas requis. Ces cookies ne sont pas gérés par notre module de gestion du consentement.
Cookies et traceurs fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Ils se souviennent des choix que vous effectuez (votre nom d’utilisateur, sauvegarde des dernières options d’itinéraire par exemple) et fournissent des services personnalisés. Grâce à ces cookies, vous n’avez pas à saisir, certaines informations, chaque fois que vous vous connectez sur notre site ou application. Ils peuvent mémoriser les changements que vous avez effectués à propos de la taille du texte, la police ou d’autres parties de pages web pouvant être personnalisées.
Les cookies fonctionnels ne seront pas utilisés pour vous faire parvenir des publicités sur notre site ou sur d’autres sites internet.
Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, il est également possible que vos sélections précédentes de services ne soient pas gardées en mémoire. Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable.
Cookies de statistiques ou de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour améliorer la performance d’utilisation des sites Internet. Les données collectées permettent de fournir des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de visiteurs et pages visitées, le temps de visite, les messages d’erreur, le nombre de visites, leur fréquence de retour...) ».
Les cookies d'analyse peuvent être installés et gérés par des partenaires qui poursuivent des finalités additionnelles. Leur utilisation peut cependant être limitée par le responsable du présent site aux seules fins des statistiques analytiques demandées.
Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, l’éditeur du site disposera de moins d’informations pour améliorer la performance de son site. Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable ou de notre intérêt légitime lorsqu’ils remplissent les conditions pour être exemptés du consentement.
Cookies de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux
Ce sont ce que l’on appelle des plugins sociaux (ci-après : boutons) renvoyant à des réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin ou YouTube. Ils permettent de mettre à disposition des fonctionnalités permettant de partager des contenus à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces cookies ne peuvent être mis en œuvre uniquement sur la base de votre consentement préalable.